Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le propriétaire de ce site web, www.camporan.com (ci-après dénommé « le Site web »), est : David Lamolla Kristiansen, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : ES-34749897W, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse :
Turó de Sant Pau, 57B
08193 Bellaterra
BARCELONE
Numéro de téléphone : +34 623 138 728
Adresse e-mail : info@camporan.com

Le présent document (ainsi que tout autre document qui y est mentionné) définit les conditions régissant l’utilisation de ce site Web (www.camporan.com) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après dénommées « Conditions »).

Aux fins des présentes Conditions, on entend par « activité exercée par CAMPORAN via le site Web » :

Commercialisation et distribution de structures de lit et de matelas pliants pour fourgons, ainsi que d’accessoires pour fourgons aménagés.

Outre la lecture des présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions légales et des Conditions générales d’utilisation, y compris la politique relative aux cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de CAMPORAN. En utilisant ce site web ou en effectuant et/ou en demandant l’achat d’un produit et/ou d’un service par son intermédiaire, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions et par l’ensemble des dispositions susmentionnées ; par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble de ces dispositions, il ne doit pas utiliser ce site web.

Par ailleurs, nous vous informons que les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il incombe à l’Utilisateur de les consulter à chaque fois qu’il accède au Site, y navigue et/ou l’utilise, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et/ou de services qui s’appliqueront.

Pour toute question que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le responsable en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent le statut d’utilisateur (ci-après désigné, indifféremment, individuellement par « Utilisateur » ou collectivement par « Utilisateurs »), ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le site Web, de l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable et obligatoire selon le cas.

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Vous devez utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des recherches et des achats ou des acquisitions légalement valables.
• Ne procédez à aucun achat fictif ou frauduleux. Si un achat de cette nature pouvait raisonnablement être considéré comme tel, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
• Fournir des coordonnées exactes et licites, par exemple une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres informations (voir les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation).

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats par l’intermédiaire de ce site Web.

Le site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. CAMPORAN ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. CAMPORAN décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès et ne garantit pas non plus les livraisons ou la prestation de services en dehors de l’Espagne.

L’Utilisateur pourra conclure, à sa discrétion, avec CAMPORAN le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce site Web.

3. PROCÉDURE D’ACHAT OU D’ACQUISITION.

Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent effectuer des achats sur le site web selon les modalités et les conditions prévues. Ils doivent suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne sur www.camporan.com, au cours de laquelle divers produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, puis, enfin, cliquer sur « Acheter ».

De même, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape ; toutefois, au cours du processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, il est possible de modifier les détails de la commande.

L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant que CAMPORAN a bien reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de commande. Le cas échéant, il sera également informé par e-mail lorsque son achat sera expédié. Le cas échéant, ces informations pourraient également être mises à la disposition de l’Utilisateur via son espace personnel sur le site Web.

Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur accepte que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par e-mail et, le cas échéant, via son espace personnel sur le Site Web. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en en faisant la demande auprès de CAMPORAN via les rubriques de contact du Site Web ou par le biais des coordonnées fournies ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question, qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image de celui-ci sur la page correspondante du Site Web, et qui indiquent, à titre d’exemple, mais sans que cette liste soit exhaustive, et en fonction de chaque cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails des produits ou leurs caractéristiques, les modalités d’exécution et/ou le coût des prestations ; et reconnaît que la passation de la commande d’achat ou l’acquisition implique l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Sauf indication contraire expresse, CAMPORAN n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le site Web. Bien que CAMPORAN mette tout en œuvre pour que les informations présentées sur le site Web soient exactes, il arrive parfois que l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur le site Web. C’est pourquoi l’Utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le Site Web, mais également des informations disponibles sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

Les communications, les bons de commande et les paiements intervenant dans le cadre des transactions effectuées sur le site Web peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés de CAMPORAN afin de constituer une preuve des transactions, en respectant, dans tous les cas, les conditions raisonnables de sécurité ainsi que les lois et réglementations en vigueur applicables en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’aux droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité du présent site Web.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par CAMPORAN via le site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause 9 des présentes Conditions) susceptible d’affecter la fourniture de ceux-ci et/ou la prestation des services. En cas de difficultés liées à la livraison des produits ou si ceux-ci ne sont plus en stock, CAMPORAN s’engage à contacter l’Utilisateur et à lui rembourser toute somme qui aurait pu être versée à ce titre. Cette disposition s’applique également dans les cas où la prestation d’un service deviendrait impossible.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site Internet sont des prix définitifs, en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, sauf si la loi, notamment en matière de TVA, impose une disposition différente.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu’ils sont affichés sur le site Web. Ainsi, CAMPORAN assure les services de livraison et/ou d’expédition par l’intermédiaire de : DB-Schenker.

En aucun cas, le site Web n’ajoutera automatiquement des frais supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais uniquement ceux que l’utilisateur aura sélectionnés et choisis de son plein gré et en toute liberté.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit ou de débit, et virement bancaire.

CAMPORAN met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectuées via le Site. À ce titre, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit feront l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de l’établissement bancaire émetteur ; si cet établissement n’autorise pas le paiement, CAMPORAN ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’une non-livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l’Utilisateur.

Dès que CAMPORAN aura reçu la commande de l’Utilisateur via le Site Web, une préautorisation sera effectuée sur la carte concernée afin de s’assurer que les fonds disponibles sont suffisants pour mener à bien la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation d’expédition et/ou la confirmation de la prestation du service seront envoyées à l’Utilisateur, selon les modalités et, le cas échéant, à l’adresse indiquées.

Dans tous les cas, en cliquant sur « Acheter », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

Les commandes pour lesquelles l’Utilisateur choisit le virement bancaire comme moyen de paiement seront mises de côté pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement soit pris en compte par le système de paiement utilisé par CAMPORAN pour le site Web. Dès réception du virement par le système, la commande sera préparée et traitée en vue de son expédition.

Avec ce mode de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer de saisir correctement le montant exact de la commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, CAMPORAN ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée.

6. LIVRAISON

À l’exception des cas où il existerait des circonstances imprévues ou exceptionnelles ou, le cas échéant, liées à la personnalisation des produits, la commande comprenant les produits mentionnés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site Web, selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison qui lui serait imputable, CAMPORAN ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette situation ; celui-ci pourra alors choisir de maintenir son achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables, et les produits volumineux sont déposés au pied de l’immeuble.

S’il s’avérait impossible de livrer la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, celle-ci pourrait être renvoyée à l’entrepôt. Toutefois, le transporteur laisserait un avis indiquant où se trouve la commande et la marche à suivre pour qu’elle soit livrée à nouveau.

Si l’Utilisateur ne peut pas se trouver sur le lieu de livraison pendant le créneau horaire convenu, il doit contacter CAMPORAN afin de convenir d’une livraison un autre jour ; l’Utilisateur accepte que cela puisse entraîner des frais supplémentaires.

Si, 30 jours après que votre commande soit disponible pour la livraison, celle-ci n’a pas été livrée pour une raison non imputable à CAMPORAN, CAMPORAN considérera que l’Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera réputé résilié. À la suite de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le site web, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résilié.

Toutefois, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport résultant de la résiliation peut entraîner des frais supplémentaires qui pourront lui être facturés.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison sera réputée effectuée ou la commande livrée dès lors que l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci prendra physiquement possession des produits, ce qui sera attesté par la signature du bon de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l’Utilisateur dès leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque CAMPORAN reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l’achat ou de l’acquisition effectuée, y compris les frais d’expédition, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après la réception intégrale du montant dû par CAMPORAN.

Conformément aux dispositions de la loi n° 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes destinées à une livraison et/ou à une prestation seront réputées situées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à tout moment, conformément à la législation en vigueur, en fonction de l’article concerné.

Pour les commandes à destination des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de la loi 37/1992 et de la directive 2006/112, sans préjudice de l’application des taxes et droits de douane correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. L’Utilisateur doit tenir compte du fait que, dans ces territoires, il peut y avoir des situations dans lesquelles des taxes et des droits de douane s’appliquent et sont dus à destination, conformément à la réglementation en vigueur, et que ceux-ci pourraient être à sa charge.

7. MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE CORRIGER LES ERREURS

Nous informons l’Utilisateur que s’il constate une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant CAMPORAN via les formulaires de contact mis à disposition sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). Par ailleurs, ces informations peuvent également être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel sur le Site Web.

Dans tous les cas, avant de cliquer sur « Acheter », l’Utilisateur a accès à l’espace, au panier ou à la corbeille où sont enregistrées ses demandes d’achat et peut y apporter des modifications.

De même, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation et, plus particulièrement, la Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer votre droit de rectification, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

8. RETOURS

Dans les cas où l’Utilisateur achèterait des produits sur ou via le site web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-après :

Droit de rétractation

En tant que consommateur et utilisateur, vous effectuez un achat sur le site Web et disposez donc du droit de vous rétracter de cet achat dans un délai de 30 jours calendaires, sans avoir à fournir de justification.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens achetés sur le site Web de CAMPORAN ou, dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 30 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier de ces biens composant une même commande d’achat, ou, s’il s’agit d’un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à CAMPORAN. Il peut le faire, le cas échéant, via les rubriques de contact mises à disposition sur le site Web ou par :

David Lamolla Kristiansen
Turó de Sant Pau, 57B
08193 Bellaterra
Barcelone
Téléphone : +34 623138728
E-mail : info@camporan.com

L’Utilisateur, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit indiquer de manière claire et sans ambiguïté qu’il a l’intention de se rétracter du contrat d’achat. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que CAMPORAN met à sa disposition en annexe des présentes Conditions ; toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, CAMPORAN remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé sur le site Internet), sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle CAMPORAN a été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

CAMPORAN remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier pour effectuer la transaction d’achat initiale. Ce remboursement n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Toutefois, CAMPORAN pourra retenir ce remboursement jusqu’à réception des produits ou articles achetés, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la première de ces deux conditions.

L’utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à CAMPORAN à l’adresse suivante :

CAMPORAN, 53, rue Fra Luis de Leon, 08203 Sabadell, Barcelone.

Et vous devrez le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle CAMPORAN a été informé de la décision de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il devra prendre en charge les frais directs de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance de l’existence d’exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du décret-loi royal n° 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires. À titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, cela concernerait : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; les CD/DVD de musique ou de vidéo dépourvus de leur emballage d’origine, tel qu’il a été scellé en usine ; les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et dont le sceau a été brisé après la livraison.

La prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait souscrire sur ce site web est régie dans le même esprit, car cette même loi stipule que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat entièrement exécuté par CAMPORAN, il aura perdu son droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il ne se trouve plus dans l’état où il a été livré ou s’il a subi des dommages après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés avec tous leurs emballages d’origine, les notices d’utilisation et les autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation en cliquant sur les liens suivants :

Formulaire de renonciation au format Word

Formulaire de rétractation au format PDF

Retour de produits défectueux ou erreur de livraison

Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’Utilisateur estime que, au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme aux stipulations du contrat ou de la commande, et qu’il doit donc contacter CAMPORAN immédiatement pour lui signaler le problème constaté (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L’Utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour le retour des produits ; une fois ceux-ci retournés, ils seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou, le cas échéant, un remplacement est accordé.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est justifié.

Le montant versé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais que l’Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler son achat.

Dans tous les cas, l’Utilisateur bénéficiera toujours des droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur à tout moment, en tant que consommateur et utilisateur.

Garanties

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acquérir via ce site Web, selon les conditions légalement établies pour chaque type de produit. CAMPORAN est donc responsable de tout défaut de conformité de ces produits qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

À cet égard, les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils : correspondent à la description fournie par CAMPORAN et possèdent les qualités qui y sont présentées ; sont adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et qu’ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, auxquelles on est en principe en droit de s’attendre. Si tel n’est pas le cas pour les produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la rubrique « Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition ». Toutefois, certains des produits commercialisés sur le site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, à condition que celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués ; elles feront alors partie de l’aspect propre à chaque produit et ne constitueront pas un défaut.

Par ailleurs, il pourrait arriver que l’Utilisateur achète sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, si l’Utilisateur estime qu’il s’agit d’un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment faire valoir son droit à la garantie légale directement auprès de ceux-ci pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, CAMPORAN décline toute responsabilité quant aux pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :

• toutes pertes qui ne seraient pas imputables à un manquement de votre part ; les pertes d’exploitation (y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de contrats, d’économies escomptées, de données, la perte de fonds de commerce ou les dépenses inutiles engagées) ; ou toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.

De même, CAMPORAN limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

• • CAMPORAN met tout en œuvre pour garantir une représentation fidèle du produit sur le site Web ; toutefois, la société décline toute responsabilité quant aux légères différences ou inexactitudes pouvant survenir en raison d’une résolution insuffisante de l’écran, de problèmes liés au navigateur utilisé ou d’autres causes de cette nature.
  • CAMPORAN mettra tout en œuvre pour mettre à la disposition de l’entreprise chargée du transport le produit faisant l’objet de la commande. Toutefois, elle décline toute responsabilité pour les préjudices résultant d’un dysfonctionnement du transport, notamment en raison de grèves, de barrages routiers et, de manière générale, de tout autre événement propre au secteur, pouvant entraîner des retards, des pertes ou des vols du produit.
  • Des défaillances techniques, dues à des causes fortuites ou autres, qui empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. L’indisponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche l’accès au service. CAMPORAN met tout en œuvre pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/de livraison des produits ; toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de circonstances qui ne lui sont pas imputables, de cas fortuit ou de force majeure.
  • CAMPORAN ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive et/ou de l’usure des produits ayant été utilisés par l’Utilisateur. De même, CAMPORAN ne saurait être tenu responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de retourner le produit correct.
  • De manière générale, CAMPORAN ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations souscrites, lorsque celui-ci résulte d’événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire dus à un cas de force majeure, ce qui peut inclure, à titre d’exemple non exhaustif :

• • Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.

• • Troubles civils, émeutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre.

• • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

• • Impossibilité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules à moteur ou tout autre moyen de transport, qu’il soit public ou privé.

• • Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.

• • Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions émanant de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant toute la durée de la cause de force majeure, et CAMPORAN bénéficiera d’une prolongation du délai de leur exécution d’une durée égale à celle de la cause de force majeure. CAMPORAN mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de s’acquitter de ses obligations malgré le cas de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce site Web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec CAMPORAN se fassent par voie électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le site Web).

Aux fins contractuelles, l’Utilisateur accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que CAMPORAN envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales relatives à la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus à l’Utilisateur par la loi.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec CAMPORAN via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les rubriques de contact du site Web.

De même, sauf indication contraire, CAMPORAN peut contacter et/ou informer l’Utilisateur par e-mail ou à l’adresse postale qu’il a fournie.

11. DÉMISSION

Aucune renonciation de la part de CAMPORAN à un droit ou à une action en justice spécifique, ni le fait que CAMPORAN n’exige pas de l’Utilisateur le respect strict de l’une de ses obligations, ne saurait constituer une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni ne dispensera l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de CAMPORAN à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou recours découlant d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il ne soit expressément précisé qu’il s’agit d’une renonciation, que celle-ci ne soit formalisée et qu’elle ne soit communiquée à l’Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

Si l’une des présentes conditions venait à être déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteraient en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions générales et tout document auquel il y est expressément fait référence constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’Utilisateur et CAMPORAN concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou engagement antérieur conclu verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

L’Utilisateur et CAMPORAN reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à CAMPORAN dans le cadre d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité ou de protection des données (figurant, le cas échéant, dans les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu’il fournit sont véridiques.

15. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du présent site Web, ainsi que les contrats d’achat de produits conclus par son intermédiaire, sont régis par la législation espagnole.

Tout litige, problème ou désaccord découlant de ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions, ou encore aux contrats de vente entre CAMPORAN et l’Utilisateur, sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions espagnoles.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut adresser à CAMPORAN ses réclamations, plaintes ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales).

Par ailleurs, CAMPORAN met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, que ceux-ci peuvent demander à CAMPORAN à tout moment, en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales).

De même, si la conclusion du présent contrat d’achat entre CAMPORAN et l’Utilisateur donnait lieu à un litige, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire du litige, conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette procédure via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière modification : 11/06/2018