{"id":5631,"date":"2020-05-11T12:14:25","date_gmt":"2020-05-11T12:14:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.camporan.com\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2026-10-20T11:05:53","modified_gmt":"2026-10-20T09:05:53","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camporan.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<ol>\n<li><strong>INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le propri\u00e9taire de ce site web, www.camporan.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site web \u00bb), est : David Lamolla Kristiansen, titulaire du num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (NIF) : ES-34749897W, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n<p>Adresse :<br \/>\nTur\u00f3 de Sant Pau, 57B<br \/>\n08193 Bellaterra<br \/>\nBARCELONE<br \/>\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +34 623 138 728<br \/>\nAdresse e-mail : info@camporan.com<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document (ainsi que tout autre document qui y est mentionn\u00e9) d\u00e9finit les conditions r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation de ce site Web (www.camporan.com) et l&rsquo;achat ou l&rsquo;acquisition de produits et\/ou de services sur celui-ci (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb).<\/p>\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, on entend par \u00ab activit\u00e9 exerc\u00e9e par CAMPORAN via le site Web \u00bb :<\/p>\n<p>Commercialisation et distribution de structures de lit et de matelas pliants pour fourgons, ainsi que d&rsquo;accessoires pour fourgons am\u00e9nag\u00e9s.<\/p>\n<p>Outre la lecture des pr\u00e9sentes Conditions, avant d&rsquo;acc\u00e9der, de naviguer et\/ou d&rsquo;utiliser ce site web, l&rsquo;Utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions l\u00e9gales et des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, y compris la politique relative aux cookies, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es de CAMPORAN. En utilisant ce site web ou en effectuant et\/ou en demandant l&rsquo;achat d&rsquo;un produit et\/ou d&rsquo;un service par son interm\u00e9diaire, l&rsquo;Utilisateur accepte d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par l&rsquo;ensemble des dispositions susmentionn\u00e9es ; par cons\u00e9quent, s&rsquo;il n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;ensemble de ces dispositions, il ne doit pas utiliser ce site web. <\/p>\n<p>Par ailleurs, nous vous informons que les pr\u00e9sentes Conditions peuvent faire l&rsquo;objet de modifications. Il incombe \u00e0 l&rsquo;Utilisateur de les consulter \u00e0 chaque fois qu&rsquo;il acc\u00e8de au Site, y navigue et\/ou l&rsquo;utilise, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d&rsquo;achat de produits et\/ou de services qui s&rsquo;appliqueront. <\/p>\n<p>Pour toute question que l&rsquo;Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le responsable en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en utilisant le formulaire de contact.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>L&rsquo;UTILISATEUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l&rsquo;utilisation du site Web conf\u00e8rent le statut d&rsquo;utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, indiff\u00e9remment, individuellement par \u00ab Utilisateur \u00bb ou collectivement par \u00ab Utilisateurs \u00bb), ce qui implique l\u2019acceptation, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le site Web, de l\u2019ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que de leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l\u2019application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale applicable et obligatoire selon le cas.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 : <\/p>\n<ul>\n<li>Vous devez utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des recherches et des achats ou des acquisitions l\u00e9galement valables.<\/li>\n<li>Ne proc\u00e9dez \u00e0 aucun achat fictif ou frauduleux. Si un achat de cette nature pouvait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel, il pourrait \u00eatre annul\u00e9 et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en seraient inform\u00e9es. <\/li>\n<li>Fournir des coordonn\u00e9es exactes et licites, par exemple une adresse e-mail, une adresse postale et\/ou d&rsquo;autres informations (voir les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation).<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour conclure des contrats par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ce site Web.<\/p>\n<p>Le site Web s&rsquo;adresse principalement aux utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. CAMPORAN ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux l\u00e9gislations d&rsquo;autres pays. CAMPORAN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d&rsquo;un tel acc\u00e8s et ne garantit pas non plus les livraisons ou la prestation de services en dehors de l&rsquo;Espagne.  <\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur pourra conclure, \u00e0 sa discr\u00e9tion, avec CAMPORAN le contrat de vente des produits et\/ou services souhait\u00e9s dans l&rsquo;une des langues dans lesquelles les pr\u00e9sentes Conditions sont disponibles sur ce site Web.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>PROC\u00c9DURE D&rsquo;ACHAT OU D&rsquo;ACQUISITION.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les utilisateurs d\u00fbment enregistr\u00e9s peuvent effectuer des achats sur le site web selon les modalit\u00e9s et les conditions pr\u00e9vues. Ils doivent suivre la proc\u00e9dure d&rsquo;achat et\/ou d&rsquo;acquisition en ligne sur www.camporan.com, au cours de laquelle divers produits et\/ou services peuvent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s et ajout\u00e9s au panier, puis, enfin, cliquer sur \u00ab Acheter \u00bb. <\/p>\n<p>De m\u00eame, l&rsquo;Utilisateur devra remplir et\/ou v\u00e9rifier les informations qui lui sont demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape ; toutefois, au cours du processus d&rsquo;achat, avant d&rsquo;effectuer le paiement, il est possible de modifier les d\u00e9tails de la commande.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant que CAMPORAN a bien re\u00e7u sa commande ou sa demande d&rsquo;achat et\/ou de prestation de service, c&rsquo;est-\u00e0-dire la confirmation de commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il sera \u00e9galement inform\u00e9 par e-mail lorsque son achat sera exp\u00e9di\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces informations pourraient \u00e9galement \u00eatre mises \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur via son espace personnel sur le site Web.  <\/p>\n<p>Une fois la proc\u00e9dure d&rsquo;achat termin\u00e9e, l&rsquo;Utilisateur accepte que le Site Web g\u00e9n\u00e8re une facture \u00e9lectronique qui lui sera envoy\u00e9e par e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via son espace personnel sur le Site Web. De m\u00eame, l\u2019Utilisateur peut, s\u2019il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en en faisant la demande aupr\u00e8s de CAMPORAN via les rubriques de contact du Site Web ou par le biais des coordonn\u00e9es fournies ci-dessus. <\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de l&rsquo;achat, de certaines conditions particuli\u00e8res de vente concernant le produit et\/ou le service en question, qui sont affich\u00e9es \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9sentation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l&rsquo;image de celui-ci sur la page correspondante du Site Web, et qui indiquent, \u00e0 titre d&rsquo;exemple, mais sans que cette liste soit exhaustive, et en fonction de chaque cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantit\u00e9, la couleur, les d\u00e9tails des produits ou leurs caract\u00e9ristiques, les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et\/ou le co\u00fbt des prestations ; et reconna\u00eet que la passation de la commande d\u2019achat ou l\u2019acquisition implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions particuli\u00e8res de vente applicables \u00e0 chaque cas.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire expresse, CAMPORAN n&rsquo;est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d&rsquo;\u00eatre commercialis\u00e9s sur le site Web. Bien que CAMPORAN mette tout en \u0153uvre pour que les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Web soient exactes, il arrive parfois que l\u2019emballage et\/ou les mat\u00e9riaux et\/ou les composants des produits contiennent des informations suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes de celles figurant sur le site Web. C\u2019est pourquoi l\u2019Utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le Site Web, mais \u00e9galement des informations disponibles sur l\u2019\u00e9tiquetage, les avertissements et\/ou les instructions accompagnant le produit.  <\/p>\n<p>Les communications, les bons de commande et les paiements intervenant dans le cadre des transactions effectu\u00e9es sur le site Web peuvent \u00eatre archiv\u00e9s et conserv\u00e9s dans les registres informatis\u00e9s de CAMPORAN afin de constituer une preuve des transactions, en respectant, dans tous les cas, les conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les lois et r\u00e9glementations en vigueur applicables en la mati\u00e8re, et notamment le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), ainsi qu\u2019aux droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les Utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Toutes les commandes re\u00e7ues par CAMPORAN via le site Web sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits et\/ou \u00e0 l&rsquo;absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause 9 des pr\u00e9sentes Conditions) susceptible d&rsquo;affecter la fourniture de ceux-ci et\/ou la prestation des services. En cas de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la livraison des produits ou si ceux-ci ne sont plus en stock, CAMPORAN s&rsquo;engage \u00e0 contacter l&rsquo;Utilisateur et \u00e0 lui rembourser toute somme qui aurait pu \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 ce titre. Cette disposition s&rsquo;applique \u00e9galement dans les cas o\u00f9 la prestation d&rsquo;un service deviendrait impossible.  <\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le site Internet sont des prix d\u00e9finitifs, en euros (\u20ac) et s&rsquo;entendent toutes taxes comprises, sauf si la loi, notamment en mati\u00e8re de TVA, impose une disposition diff\u00e9rente.<\/p>\n<p>Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu&rsquo;ils sont affich\u00e9s sur le site Web. Ainsi, CAMPORAN assure les services de livraison et\/ou d&rsquo;exp\u00e9dition par l&rsquo;interm\u00e9diaire de : DB-Schenker. <\/p>\n<p>En aucun cas, le site Web n&rsquo;ajoutera automatiquement des frais suppl\u00e9mentaires au prix d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service, mais uniquement ceux que l&rsquo;utilisateur aura s\u00e9lectionn\u00e9s et choisis de son plein gr\u00e9 et en toute libert\u00e9.<\/p>\n<p>Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, mais les \u00e9ventuelles modifications n&rsquo;auront aucune incidence sur les commandes ou les achats pour lesquels l&rsquo;Utilisateur a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une confirmation de commande.<\/p>\n<p>Les moyens de paiement accept\u00e9s sont les suivants : carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, et virement bancaire.<\/p>\n<p>CAMPORAN met tout en \u0153uvre pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de paiement transmises par l&rsquo;Utilisateur lors des transactions effectu\u00e9es via le Site. \u00c0 ce titre, le Site utilise un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 SSL (Secure Socket Layer). <\/p>\n<p>Les cartes de cr\u00e9dit feront l&rsquo;objet de v\u00e9rifications et d&rsquo;autorisations de la part de l&rsquo;\u00e9tablissement bancaire \u00e9metteur ; si cet \u00e9tablissement n&rsquo;autorise pas le paiement, CAMPORAN ne saurait \u00eatre tenu responsable d&rsquo;un \u00e9ventuel retard ou d&rsquo;une non-livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p>D\u00e8s que CAMPORAN aura re\u00e7u la commande de l&rsquo;Utilisateur via le Site Web, une pr\u00e9autorisation sera effectu\u00e9e sur la carte concern\u00e9e afin de s&rsquo;assurer que les fonds disponibles sont suffisants pour mener \u00e0 bien la transaction. Le d\u00e9bit de la carte sera effectu\u00e9 au moment o\u00f9 la confirmation d\u2019exp\u00e9dition et\/ou la confirmation de la prestation du service seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur, selon les modalit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9es. <\/p>\n<p>Dans tous les cas, en cliquant sur \u00ab Acheter \u00bb, l&rsquo;Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilis\u00e9 lui appartient.<\/p>\n<p>Les commandes pour lesquelles l&rsquo;Utilisateur choisit le virement bancaire comme moyen de paiement seront mises de c\u00f4t\u00e9 pendant 5 jours calendaires \u00e0 compter de la confirmation de la commande, afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement soit pris en compte par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 par CAMPORAN pour le site Web. D\u00e8s r\u00e9ception du virement par le syst\u00e8me, la commande sera pr\u00e9par\u00e9e et trait\u00e9e en vue de son exp\u00e9dition. <\/p>\n<p>Avec ce mode de paiement, l&rsquo;Utilisateur doit s&rsquo;assurer de saisir correctement le montant exact de la commande, ainsi que le num\u00e9ro de compte et la r\u00e9f\u00e9rence du virement. En cas d&rsquo;erreur, CAMPORAN ne pourra pas valider la commande, qui sera annul\u00e9e. <\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>LIVRAISON<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c0 l&rsquo;exception des cas o\u00f9 il existerait des circonstances impr\u00e9vues ou exceptionnelles ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, li\u00e9es \u00e0 la personnalisation des produits, la commande comprenant les produits mentionn\u00e9s dans chaque confirmation d\u2019achat sera livr\u00e9e dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le site Web, selon le mode de livraison choisi par l\u2019Utilisateur et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande.<\/p>\n<p>Si, pour une raison qui lui serait imputable, CAMPORAN ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l&rsquo;Utilisateur pour l&rsquo;informer de cette situation ; celui-ci pourra alors choisir de maintenir son achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d&rsquo;annuler la commande et d&rsquo;obtenir le remboursement int\u00e9gral du prix pay\u00e9. Dans tous les cas, les livraisons \u00e0 domicile sont effectu\u00e9es les jours ouvrables, et les produits volumineux <strong>sont d\u00e9pos\u00e9s au pied de l&rsquo;immeuble<\/strong>. <\/p>\n<p>S&rsquo;il s&rsquo;av\u00e9rait impossible de livrer la commande en raison de l&rsquo;absence de l&rsquo;Utilisateur, celle-ci pourrait \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l&rsquo;entrep\u00f4t. Toutefois, le transporteur laisserait un avis indiquant o\u00f9 se trouve la commande et la marche \u00e0 suivre pour qu&rsquo;elle soit livr\u00e9e \u00e0 nouveau. <\/p>\n<p>Si l&rsquo;Utilisateur ne peut pas se trouver sur le lieu de livraison pendant le cr\u00e9neau horaire convenu, il doit contacter CAMPORAN afin de convenir d&rsquo;une livraison un autre jour ; l&rsquo;Utilisateur accepte que cela puisse entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Si, 30 jours apr\u00e8s que votre commande soit disponible pour la livraison, celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e pour une raison non imputable \u00e0 CAMPORAN, CAMPORAN consid\u00e9rera que l\u2019Utilisateur souhaite r\u00e9silier le contrat et celui-ci sera r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. \u00c0 la suite de la r\u00e9siliation du contrat, tous les paiements re\u00e7us de l\u2019Utilisateur lui seront rembours\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par l\u2019Utilisateur d\u2019un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par le site web, sans retard injustifi\u00e9 et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contrat est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. <\/p>\n<p>Toutefois, l&rsquo;Utilisateur doit garder \u00e0 l&rsquo;esprit que le transport r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires qui pourront lui \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, la livraison sera r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e ou la commande livr\u00e9e d\u00e8s lors que l&rsquo;Utilisateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci prendra physiquement possession des produits, ce qui sera attest\u00e9 par la signature du bon de r\u00e9ception de la commande \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison convenue.<\/p>\n<p>Les risques li\u00e9s aux produits seront \u00e0 la charge de l&rsquo;Utilisateur d\u00e8s leur livraison. L\u2019Utilisateur acquiert la propri\u00e9t\u00e9 des produits lorsque CAMPORAN re\u00e7oit le paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues au titre de l\u2019achat ou de l\u2019acquisition effectu\u00e9e, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu apr\u00e8s la r\u00e9ception int\u00e9grale du montant d\u00fb par CAMPORAN. <\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 37\/1992 du 28 d\u00e9cembre relative \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), les commandes destin\u00e9es \u00e0 une livraison et\/ou \u00e0 une prestation seront r\u00e9put\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire d\u2019application de la TVA espagnole si l\u2019adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, \u00e0 l\u2019exception des \u00eeles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en fonction de l\u2019article concern\u00e9. <\/p>\n<p>Pour les commandes \u00e0 destination des \u00eeles Canaries, de Ceuta et de Melilla, les livraisons seront exon\u00e9r\u00e9es de TVA en application des dispositions de la loi 37\/1992 et de la directive 2006\/112, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des taxes et droits de douane correspondants conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans chacun de ces territoires. L\u2019Utilisateur doit tenir compte du fait que, dans ces territoires, il peut y avoir des situations dans lesquelles des taxes et des droits de douane s\u2019appliquent et sont dus \u00e0 destination, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et que ceux-ci pourraient \u00eatre \u00e0 sa charge. <\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE CORRIGER LES ERREURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous informons l&rsquo;Utilisateur que s&rsquo;il constate une erreur lors de la saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa demande d&rsquo;achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant CAMPORAN via les formulaires de contact mis \u00e0 disposition sur le Site Web, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via ceux pr\u00e9vus pour contacter le service client, et\/ou en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la premi\u00e8re clause (Informations g\u00e9n\u00e9rales). Par ailleurs, ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es par l\u2019Utilisateur via son espace personnel sur le Site Web. <\/p>\n<p>Dans tous les cas, avant de cliquer sur \u00ab Acheter \u00bb, l&rsquo;Utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;espace, au panier ou \u00e0 la corbeille o\u00f9 sont enregistr\u00e9es ses demandes d&rsquo;achat et peut y apporter des modifications.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l&rsquo;Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et, plus particuli\u00e8rement, la Politique de confidentialit\u00e9 pour obtenir plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re d\u2019exercer votre droit de rectification, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>RETOURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans les cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur ach\u00e8terait des produits sur ou via le site web du titulaire, il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une s\u00e9rie de droits, tels qu&rsquo;\u00e9num\u00e9r\u00e9s et d\u00e9crits ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>En tant que consommateur et utilisateur, vous effectuez un achat sur le site Web et disposez donc du droit de vous r\u00e9tracter de cet achat dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires, sans avoir \u00e0 fournir de justification.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019Utilisateur ou un tiers autoris\u00e9 par celui-ci, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens achet\u00e9s sur le site Web de CAMPORAN ou, dans le cas o\u00f9 les biens composant sa commande sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, 30 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019Utilisateur ou un tiers autoris\u00e9 par celui-ci, autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier de ces biens composant une m\u00eame commande d\u2019achat, ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de services, 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, l&rsquo;Utilisateur doit notifier sa d\u00e9cision \u00e0 CAMPORAN. Il peut le faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via les rubriques de contact mises \u00e0 disposition sur le site Web ou par : <\/p>\n<p>David Lamolla Kristiansen<br \/>\nTur\u00f3 de Sant Pau, 57B<br \/>\n08193 Bellaterra<br \/>\nBarcelone<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +34 623138728<br \/>\nE-mail : info@camporan.com<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur, quel que soit le moyen qu&rsquo;il choisit pour communiquer sa d\u00e9cision, doit indiquer de mani\u00e8re claire et sans ambigu\u00eft\u00e9 qu&rsquo;il a l&rsquo;intention de se r\u00e9tracter du contrat d&rsquo;achat. Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation que CAMPORAN met \u00e0 sa disposition en annexe des pr\u00e9sentes Conditions ; toutefois, son utilisation n\u2019est pas obligatoire. <\/p>\n<p>Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que la notification exprimant sans \u00e9quivoque la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter soit envoy\u00e9e avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai correspondant.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation, CAMPORAN remboursera \u00e0 l&rsquo;Utilisateur tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires choisis par l&rsquo;Utilisateur pour un mode de livraison autre que le mode le moins co\u00fbteux propos\u00e9 sur le site Internet), sans retard injustifi\u00e9 et, dans tous les cas, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle CAMPORAN a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>CAMPORAN remboursera l&rsquo;Utilisateur en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par ce dernier pour effectuer la transaction d&rsquo;achat initiale. Ce remboursement n&rsquo;entra\u00eenera aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour l&rsquo;Utilisateur. Toutefois, CAMPORAN pourra retenir ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des produits ou articles achet\u00e9s, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la premi\u00e8re de ces deux conditions.  <\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur peut retourner ou envoyer les produits \u00e0 CAMPORAN \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p>CAMPORAN, 53, rue Fra Luis de Leon, 08203 Sabadell, Barcelone.<\/p>\n<p>Et vous devrez le faire sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle CAMPORAN a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet savoir qu&rsquo;il devra prendre en charge les frais directs de retour (transport, livraison) des biens, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En outre, il sera responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant d&rsquo;une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour constater la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des biens. <\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet avoir connaissance de l&rsquo;existence d&rsquo;exceptions au droit de r\u00e9tractation, telles que pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 103 du d\u00e9cret-loi royal n\u00b0 1\/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d\u2019autres lois compl\u00e9mentaires. \u00c0 titre d\u2019exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, cela concernerait : les produits personnalis\u00e9s ; les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de p\u00e9rimer rapidement ; les CD\/DVD de musique ou de vid\u00e9o d\u00e9pourvus de leur emballage d\u2019origine, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 scell\u00e9 en usine ; les produits qui, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de sant\u00e9, sont scell\u00e9s et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison. <\/p>\n<p>La prestation d\u2019un service que l\u2019Utilisateur pourrait souscrire sur ce site web est r\u00e9gie dans le m\u00eame esprit, car cette m\u00eame loi stipule que le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e, ou lorsqu\u2019elle a commenc\u00e9, avec le consentement expr\u00e8s du consommateur et de l\u2019utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu\u2019il est conscient qu\u2019une fois le contrat enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 par CAMPORAN, il aura perdu son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au-del\u00e0 de sa simple ouverture, s&rsquo;il ne se trouve plus dans l&rsquo;\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 ou s&rsquo;il a subi des dommages apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<p>De m\u00eame, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s avec tous leurs emballages d&rsquo;origine, les notices d&rsquo;utilisation et les autres documents qui les accompagnent le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu&rsquo;une copie de la facture d&rsquo;achat.<\/p>\n<p>Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation en cliquant sur les liens suivants :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/camporan.com\/wp-content\/uploads\/Camporan-Formulario%20Desistimiento.docx\">Formulaire de renonciation au format Word<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/camporan.com\/wp-content\/uploads\/Camporan-Formulario%20Desistimiento.pdf\">Formulaire de r\u00e9tractation au format PDF<\/a><\/p>\n<p><strong>Retour de produits d\u00e9fectueux ou erreur de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit de tous les cas dans lesquels l&rsquo;Utilisateur estime que, au moment de la livraison, le produit n&rsquo;est pas conforme aux stipulations du contrat ou de la commande, et qu&rsquo;il doit donc contacter CAMPORAN imm\u00e9diatement pour lui signaler le probl\u00e8me constat\u00e9 (d\u00e9faut\/erreur) par les m\u00eames moyens ou en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la section pr\u00e9c\u00e9dente (Droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur sera alors inform\u00e9 de la marche \u00e0 suivre pour le retour des produits ; une fois ceux-ci retourn\u00e9s, ils seront examin\u00e9s et l&rsquo;Utilisateur sera inform\u00e9, dans un d\u00e9lai raisonnable, si un remboursement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un remplacement est accord\u00e9.<\/p>\n<p>Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l&rsquo;article non conforme est justifi\u00e9.<\/p>\n<p>Le montant vers\u00e9 pour les produits retourn\u00e9s en raison d&rsquo;un d\u00e9faut, lorsqu&rsquo;il existe r\u00e9ellement, sera int\u00e9gralement rembours\u00e9, y compris les frais de livraison et les frais que l&rsquo;Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur pour r\u00e9gler son achat. <\/p>\n<p>Dans tous les cas, l&rsquo;Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiera toujours des droits qui lui sont reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 tout moment, en tant que consommateur et utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Garanties<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, b\u00e9n\u00e9ficie de garanties sur les produits qu\u2019il peut acqu\u00e9rir via ce site Web, selon les conditions l\u00e9galement \u00e9tablies pour chaque type de produit. CAMPORAN est donc responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 de ces produits qui se manifesterait dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison du produit.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, les produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes au contrat d\u00e8s lors qu\u2019ils : correspondent \u00e0 la description fournie par CAMPORAN et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es ; sont adapt\u00e9s aux usages auxquels sont habituellement destin\u00e9s les produits du m\u00eame type ; et qu\u2019ils pr\u00e9sentent la qualit\u00e9 et les performances habituelles d\u2019un produit du m\u00eame type, auxquelles on est en principe en droit de s\u2019attendre. Si tel n\u2019est pas le cas pour les produits livr\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, celui-ci devra proc\u00e9der comme indiqu\u00e9 dans la rubrique \u00ab Retour de produits d\u00e9fectueux ou erreur d\u2019exp\u00e9dition \u00bb. Toutefois, certains des produits commercialis\u00e9s sur le site Web peuvent pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques non homog\u00e8nes, \u00e0 condition que celles-ci d\u00e9coulent du type de mat\u00e9riau avec lequel ils ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s ; elles feront alors partie de l\u2019aspect propre \u00e0 chaque produit et ne constitueront pas un d\u00e9faut.  <\/p>\n<p>Par ailleurs, il pourrait arriver que l\u2019Utilisateur ach\u00e8te sur le Site Web un produit d\u2019une marque ou fabriqu\u00e9 par un tiers. Dans ce cas, si l\u2019Utilisateur estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit d\u00e9fectueux, il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment faire valoir son droit \u00e0 la garantie l\u00e9gale directement aupr\u00e8s de ceux-ci pendant les deux ann\u00e9es suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l\u2019Utilisateur doit avoir conserv\u00e9 toutes les informations relatives \u00e0 la garantie des produits.  <\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf disposition l\u00e9gale contraire, CAMPORAN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux pertes suivantes, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine :<\/p>\n<ul>\n<li>toutes pertes qui ne seraient pas imputables \u00e0 un manquement de votre part ; les pertes d&rsquo;exploitation (y compris le manque \u00e0 gagner, la perte de revenus, la perte de contrats, d\u2019\u00e9conomies escompt\u00e9es, de donn\u00e9es, la perte de fonds de commerce ou les d\u00e9penses inutiles engag\u00e9es) ; ou toute autre perte indirecte qui n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, CAMPORAN limite \u00e9galement sa responsabilit\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>CAMPORAN met tout en \u0153uvre pour garantir une repr\u00e9sentation fid\u00e8le du produit sur le site Web ; toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences ou inexactitudes pouvant survenir en raison d&rsquo;une r\u00e9solution insuffisante de l&rsquo;\u00e9cran, de probl\u00e8mes li\u00e9s au navigateur utilis\u00e9 ou d&rsquo;autres causes de cette nature.<\/li>\n<li>CAMPORAN mettra tout en \u0153uvre pour mettre \u00e0 la disposition de l&rsquo;entreprise charg\u00e9e du transport le produit faisant l&rsquo;objet de la commande. Toutefois, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les pr\u00e9judices r\u00e9sultant d\u2019un dysfonctionnement du transport, notamment en raison de gr\u00e8ves, de barrages routiers et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout autre \u00e9v\u00e9nement propre au secteur, pouvant entra\u00eener des retards, des pertes ou des vols du produit. <\/li>\n<li>Des d\u00e9faillances techniques, dues \u00e0 des causes fortuites ou autres, qui emp\u00eachent le fonctionnement normal du service via Internet. L&rsquo;indisponibilit\u00e9 du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui emp\u00eache l&rsquo;acc\u00e8s au service. CAMPORAN met tout en \u0153uvre pour mener \u00e0 bien le processus d\u2019achat, de paiement et d\u2019exp\u00e9dition\/de livraison des produits ; toutefois, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de circonstances qui ne lui sont pas imputables, de cas fortuit ou de force majeure.  <\/li>\n<li>CAMPORAN ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute utilisation abusive et\/ou de l&rsquo;usure des produits ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur. De m\u00eame, CAMPORAN ne saurait \u00eatre tenu responsable d&rsquo;un retour erron\u00e9 effectu\u00e9 par l&rsquo;Utilisateur. Il incombe \u00e0 l&rsquo;Utilisateur de retourner le produit correct.  <\/li>\n<li>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, CAMPORAN ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une quelconque des obligations souscrites, lorsque celui-ci r\u00e9sulte d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, c&rsquo;est-\u00e0-dire dus \u00e0 un cas de force majeure, ce qui peut inclure, \u00e0 titre d&rsquo;exemple non exhaustif :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Gr\u00e8ves, lock-out ou autres mesures de protestation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Troubles civils, \u00e9meutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace de guerre ou pr\u00e9paratifs de guerre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, effondrement, \u00e9pid\u00e9mie ou toute autre catastrophe naturelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les trains, les bateaux, les avions, les v\u00e9hicules \u00e0 moteur ou tout autre moyen de transport, qu&rsquo;il soit public ou priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications publics ou priv\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislations, r\u00e9glementations ou restrictions \u00e9manant de tout gouvernement ou de toute autorit\u00e9 publique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, les obligations seront suspendues pendant toute la dur\u00e9e de la cause de force majeure, et CAMPORAN b\u00e9n\u00e9ficiera d&rsquo;une prolongation du d\u00e9lai de leur ex\u00e9cution d&rsquo;une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de la cause de force majeure. CAMPORAN mettra en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de s\u2019acquitter de ses obligations malgr\u00e9 le cas de force majeure. <\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>COMMUNICATIONS \u00c9CRITES ET NOTIFICATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En utilisant ce site Web, l&rsquo;utilisateur accepte que la plupart des communications avec CAMPORAN se fassent par voie \u00e9lectronique (courrier \u00e9lectronique ou avis publi\u00e9s sur le site Web).<\/p>\n<p>Aux fins contractuelles, l&rsquo;Utilisateur accepte d&rsquo;utiliser ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconna\u00eet que tout contrat, notification, information et autres communications que CAMPORAN envoie par voie \u00e9lectronique satisfont aux exigences l\u00e9gales relatives \u00e0 la forme \u00e9crite. Cette condition n&rsquo;affectera pas les droits reconnus \u00e0 l&rsquo;Utilisateur par la loi. <\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur peut envoyer des notifications et\/ou communiquer avec CAMPORAN via les coordonn\u00e9es fournies dans les pr\u00e9sentes Conditions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via les rubriques de contact du site Web.<\/p>\n<p>De m\u00eame, sauf indication contraire, CAMPORAN peut contacter et\/ou informer l&rsquo;Utilisateur par e-mail ou \u00e0 l&rsquo;adresse postale qu&rsquo;il a fournie.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong>D\u00c9MISSION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Aucune renonciation de la part de CAMPORAN \u00e0 un droit ou \u00e0 une action en justice sp\u00e9cifique, ni le fait que CAMPORAN n&rsquo;exige pas de l&rsquo;Utilisateur le respect strict de l&rsquo;une de ses obligations, ne saurait constituer une renonciation \u00e0 d&rsquo;autres droits ou actions d\u00e9coulant d&rsquo;un contrat ou des Conditions, ni ne dispensera l\u2019Utilisateur de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n<p>Aucune renonciation de CAMPORAN \u00e0 l&rsquo;une des pr\u00e9sentes Conditions ou aux droits ou recours d\u00e9coulant d&rsquo;un contrat ne prendra effet, \u00e0 moins qu&rsquo;il ne soit express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une renonciation, que celle-ci ne soit formalis\u00e9e et qu&rsquo;elle ne soit communiqu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;Utilisateur par \u00e9crit.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong>NULLIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si l&rsquo;une des pr\u00e9sentes conditions venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle et sans effet par une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres clauses resteraient en vigueur, sans \u00eatre affect\u00e9es par cette d\u00e9claration de nullit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong>ACCORD COMPLET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout document auquel il y est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord existant entre l&rsquo;Utilisateur et CAMPORAN concernant l&rsquo;objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou engagement ant\u00e9rieur conclu verbalement ou par \u00e9crit entre les m\u00eames parties.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur et CAMPORAN reconnaissent avoir consenti \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat sans s&rsquo;\u00eatre fond\u00e9s sur aucune d\u00e9claration ou promesse faite par l&rsquo;autre partie, \u00e0 l&rsquo;exception de ce qui est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les informations ou donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que l&rsquo;Utilisateur fournit \u00e0 CAMPORAN dans le cadre d&rsquo;une transaction sur le Site Web seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es (figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation). En acc\u00e9dant, en naviguant et\/ou en utilisant le site Web, l\u2019Utilisateur consent au traitement de ces informations et donn\u00e9es et d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es qu\u2019il fournit sont v\u00e9ridiques. <\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><strong>L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et\/ou l&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site Web, ainsi que les contrats d&rsquo;achat de produits conclus par son interm\u00e9diaire, sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n<p>Tout litige, probl\u00e8me ou d\u00e9saccord d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la navigation et\/ou \u00e0 l\u2019utilisation du site Web, ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions, ou encore aux contrats de vente entre CAMPORAN et l\u2019Utilisateur, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des juridictions espagnoles.<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li><strong>PLAINTES ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;Utilisateur peut adresser \u00e0 CAMPORAN ses r\u00e9clamations, plaintes ou tout autre commentaire qu&rsquo;il souhaite formuler en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions (Informations g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n<p>Par ailleurs, CAMPORAN met \u00e0 la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de r\u00e9clamation, que ceux-ci peuvent demander \u00e0 CAMPORAN \u00e0 tout moment, en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions (Informations g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n<p>De m\u00eame, si la conclusion du pr\u00e9sent contrat d&rsquo;achat entre CAMPORAN et l&rsquo;Utilisateur donnait lieu \u00e0 un litige, l&rsquo;Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un r\u00e8glement extrajudiciaire du litige, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2006\/2004 et la directive 2009\/22\/CE. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 cette proc\u00e9dure via le site web suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. <\/p>\n<p>Derni\u00e8re modification : 11\/06\/2018<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Le propri\u00e9taire de ce site web, www.camporan.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site web \u00bb), est : David Lamolla Kristiansen, titulaire du num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (NIF) : ES-34749897W, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : Adresse : Tur\u00f3 de Sant Pau, 57B 08193 Bellaterra BARCELONE Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +34 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